Garantie d’indemnité de vie chère (IVC)
Cette garantie prévoit l'augmentation du montant des prestations payables à chacun des anniversaires de l'invalidité totale ou partielle continue de la personne assurée.
La garantie entre en jeu à compter du 366e jour d'invalidité. L’augmentation des prestations est rajustée en fonction des variations de l'Indice des prix à la consommation au cours de la période d'invalidité. Nous garantissons que le rajustement ne sera pas inférieur à 2 % (composé) par année, à compter du début de l'invalidité. Le rajustement maximal par année est de 10 % (composé). L'augmentation totale n'est assujettie à aucun maximum.
Avant l'âge de 60 ans et dans les 90 jours suivant la date de rétablissement, la personne assurée peut, sans attestation médicale ou financière, souscrire le montant de l'augmentation des prestations mensuelles appliquée au cours de son invalidité, pour autant que la personne assurée travaille à temps plein et que le montant assuré total ne dépasse pas les limites supérieures de souscription publiées pour la catégorie professionnelle de la personne assurée. Les taux de prime afférents à l'augmentation seront fixés d'après l'âge qu'aura alors atteint la personne assurée et d'après le tableau des primes alors en vigueur.
Garantie en cas d’invalidité partielle
Cette garantie prévoit le versement d’un pourcentage de l’indemnité en cas d’invalidité lorsque la personne assurée est partiellement invalide. L’invalidité partielle est définie comme suit : « Vous recevez les soins appropriés d’un médecin et vous êtes incapable d’accomplir :
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les tâches quotidiennes habituelles de votre profession pendant au moins la moitié du temps qu’il faut habituellement; ou |
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une ou plusieurs des tâches essentielles de votre profession. » |
« Votre profession » signifie la profession que la personne assurée exerçait lorsqu’elle est devenue invalide.
Lorsque la garantie de définition élargie de l’invalidité est souscrite, la définition de l’invalidité quant à l’exercice de « votre profession » s’applique durant toute la période d’indemnisation. Si la garantie de définition élargie de l’invalidité n’est pas souscrite, après 24 mois d’indemnisation pour invalidité, « votre profession » signifie toute profession rémunérée que la personne assurée est raisonnablement apte à exercer, compte tenu de ses études, de sa formation, de son expérience et de sa situation économique antérieure.
Le montant des indemnités en cas d’invalidité partielle est égal à 50 % du montant des indemnités de base. Dans le cas de l’invalidité partielle de longue durée, le pourcentage est réduit à 25 % après les 24 premiers mois d’indemnisation, jusqu’à la fin de la période d’indemnisation. Il n’est pas nécessaire que l’invalidité partielle soit consécutive à une période d’invalidité totale.
La personne assurée aura droit à un maximum de deux mois d’indemnités supplémentaires pour invalidité partielle en reprenant le travail après une période d’invalidité partielle. Il n’est pas nécessaire de recevoir les soins d’un médecin.
Garantie de définition élargie de l’invalidité
Cette garantie remplace la définition de l’invalidité totale par la suivante : « Par suite d’une blessure ou d’une maladie, la personne assurée est incapable d’accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle, n’exerce aucune autre profession rémunérée et reçoit les soins appropriés d’un médecin. » Cette garantie permet d’appliquer la définition de l’invalidité totale au-delà de la période d’indemnisation de 24 mois, et ce, pour toute la période d'indemnisation.
Garantie des professionnels de la santé
La garantie des professionnels de la santé est obligatoire (à moins qu’elle ne soit refusée pour des raisons de tarification) pour les professionnels de la santé suivants : médecins, dentistes, chirurgiens dentistes, podologues/podiatres, techniciens professionnels de laboratoire, hygiénistes dentaires, assistants dentaires, denturologues, acuponcteurs médecins et non médecins, infirmières et infirmiers autorisés, infirmières et infirmiers auxiliaires (ou immatriculés) autorisés (y compris les directeurs des services infirmiers, les instructeurs dans les écoles d'infirmières et d'infirmiers, les praticiens qui sont des infirmières ou infirmiers autorisés), inhalothérapeutes, spécialistes des troubles respiratoires, massothérapeutes pratiquant l’acuponcture, physiothérapeutes pratiquant l’acuponcture et ambulancières et ambulanciers paramédicaux.
En tant que professionnel autorisé à pratiquer dans le secteur des soins de santé, la personne assurée peut être exposée au VIH ou à l'hépatite B et C. En vertu de cette garantie, si la personne assurée répond à l'une des conditions ci-dessous, il n'est pas nécessaire qu'elle soit suivie par un médecin pour avoir droit à des indemnités pour invalidité lorsqu'elle est atteinte du VIH ou de l'hépatite et qu'en raison de son état :
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elle est limitée ou empêchée d'accomplir les tâches essentielles de sa profession; ou |
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ses patients refusent d'être traités par elle parce qu'elle doit leur révéler son état, conformément à une loi ou une directive d'application générale établie par un organisme de réglementation professionnelle du secteur de la santé ou un organe de réglementation médicale. |
Au titre de cette garantie, « votre profession » s'entend de la ou des professions que la personne assurée pratique de façon régulière au moment où elle devient invalide.
La prime de la garantie des professionnels de la santé peut être changée en tout temps. Une fois changée cependant, elle est fixe pour cinq ans.
Garantie de décès et mutilation accidentels
Cette garantie prévoit comme suit le versement d’une indemnité pour perte spécifique si, par suite d’une blessure accidentelle, la personne assurée devient totalement invalide de façon continue :
La totalité de l’indemnité - décès, perte de deux membres, perte de la vision des deux yeux
La moitié de l’indemnité - perte d’une main ou d’un pied
Le tiers de l’indemnité - perte de la vision d’un œil
La perte spécifique doit survenir dans les six mois suivant l’accident.
L’indemnité de décès et mutilation accidentels est offerte par tranches de 10 000 $ pour chaque 100 $ d’indemnité mensuelle de remplacement du revenu en cas d’invalidité. Voici l’indemnité de décès et mutilation accidentels maximum offerte :
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Catégorie |
Limites de souscription |
Limites de participation |
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4A/3A |
300 000 $ |
$300, 000 |
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2A |
225 000 $ |
250 000 $ |
Garantie en cas d’invalidité quant à l’exercice de votre profession
Cette garantie entre en jeu à la date à laquelle l’invalidité totale débute. Elle remplace la définition de l’invalidité totale par la suivante : à la suite d’une blessure ou d’une maladie, la personne assurée est incapable d’accomplir les tâches essentielles de sa profession et reçoit les soins appropriés d’un médecin. Cette garantie peut être souscrite jusqu’à l’âge de 55 ans. Elle est offerte aux professionnels suivants de la catégorie 4A : comptables (CA, CMA, CGA seulement), actuaires, architectes, avocats, podiatres, spécialistes dentaires (périodontistes, chirurgiens stomatologistes et spécialistes en chirurgie maxillo-faciale), prothésodontistes, dentistes pédiatres (pédodontistes), spécialistes en médecine et pathologie orale (orthodontistes et spécialistes des soins dentaires), ingénieurs, notaires (Québec), optométristes, ostéopathes, pharmaciens, médecins et chirurgiens (y compris les acuponcteurs et psychiatres), podologues et psychologues avec doctorat.
Cette garantie peut être souscrite jusqu'à l'âge de 55 ans.
Régime protection-retraite
Cette garantie aide la personne assurée à maintenir le versement de ses cotisations à son régime d’épargne-retraite pendant une période d’invalidité totale. Les indemnités peuvent aller de 300 $ à 1 500 $, mais ne peuvent pas excéder 20 % du revenu professionnel mensuel de la personne assurée lors de la souscription de l’assurance.
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