Garanties intégrées
Soins en établissement
Cette garantie vise à vous procurer les moyens de défrayer les coûts d'un séjour dans un établissement de longue durée. Si sur la recommandation d'un médecin, des services de soins de santé ou personnels sont nécessaires dans un établissement de soins de longue durée, une indemnité quotidienne est payable après un délai d'attente de 90 jours. L’indemnité est versée directement à l’assuré en plus de toute autre prestation qu'il pourrait recevoir d'un régime d’assurance maladie provincial. Les soins dispensés dans un établissement à l'étranger sont également admissibles et l'indemnité est payable après le délai d'attente sous réserve d'une évaluation du dossier médical et d'un examen de l'assuré par un médecin indépendant de notre choix.
Garantie d'exonération des primes
Une exonération des primes mensuelles est accordée tant que l'assuré a droit à l'indemnité quotidienne.
Libération du paiement des primes
Après que les primes sont acquittées pendant dix années complètes, la police peut être libérée du paiement des primes moyennant une réduction de l'indemnité quotidienne payable. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau de mise en réduction figurant dans la police.
Vos primes Le montant de votre prime est établi au moment de la souscription. La prime initiale et les primes de renouvellement seront indiquées dans votre police. La prime est payable pendant 20 ans ou jusqu'à l’âge de 65 ans, soit la période la plus longue.
Tant que vous demeurez à l'emploi de votre employeur actuel, votre prime est payable mensuellement. Si vous quittez votre emploi actuel et désirez conserver cette assurance, vous pourrez, à votre choix, payer la prime mensuellement ou annuellement. La prime mensuelle est égale à la prime annuelle multipliée par 0,09.
Les primes de renouvellement sont garanties fixes pendant les 5 premières années d'assurance. Après quoi, nous pouvons les réviser à notre choix. Nous ne pouvons augmenter la prime que si nous augmentons celle de toutes les polices de ce genre couvrant des personnes de la même catégorie de risque et province de résidence que la vôtre.
Si vous désirez passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur après l'établissement de la police ou souhaitez remettre votre police en vigueur après que celle-ci est tombée en déchéance en raison du non-paiement des primes, nous nous réservons le droit d'exiger une justification d'assurabilité jugée satisfaisante. Des frais de service peuvent être payables.
Exclusions et limitations Les indemnités prévues par la police ne sont pas payables si le sinistre est directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :
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suicide ou tentative de suicide ou blessure que l'assuré s'inflige intentionnellement, usage ou consommation de médicaments, de drogues, de substances toxiques ou intoxicantes, sauf s'ils sont prescrits et administrés par un médecin (les cigares, les cigarettes et la consommation occasionnelle d'alcool sont exclus) ; |
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perpétration ou tentative de perpétration ou acte de provocation d'une infraction criminelle ; |
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cure de repos, troubles mentaux ou nerveux sans cause organique prouvée (la maladie d'Alzheimer et la démence sénile n'étant pas exclues) ; |
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conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg par 100 ml ; |
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participation à une guerre ou un acte hostile des forces armées d'un pays, que la guerre soit déclarée ou non. Cette exclusion ne s'applique pas si l'assuré est une victime de guerre ou d'un acte hostile (y compris le terrorisme). |
Exclusion des affections préexistantes
L'indemnité prévue par la police n'est pas payable pour toute période pendant laquelle l'assuré est incapable d’accomplir au moins deux activités de la vie quotidienne ou est atteint d'une déficience cognitive au cours des 24 mois précédant immédiatement l'entrée en vigueur de la police ou la remise en vigueur de la police, le cas échéant. Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas à toute période pendant laquelle l'assuré est incapable d'accomplir au moins deux activités de la vie quotidienne ou est atteint d'une déficience cognitive, si le diagnostic est posé plus de 24 mois après l'entrée en vigueur de la police.
