Nouvelle loi fiscale pour les polices d’assurance vie
Nous souhaitons vous transmettre des renseignements sur la nouvelle loi qui aura des répercussions sur l’imposition des polices d’assurance vie canadiennes. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Dans le cas des polices établies à compter de cette date, les nouvelles règles auront une incidence sur la somme d’argent qui peut s’accumuler à l’abri de l’impôt au cours de la durée d’une police d’assurance vie permanente.
Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance Vie universelle RBCMC, d’une police d’assurance vie temporaire avec valeur de rachat ou d’une police d’assurance vie entière avec valeur de rachatavis de non-responsabilité1, ou si vous songez à souscrire l’une de ces assurances, les règles fiscales s’appliqueront comme suit :
- Si votre police est établie le ou après le 1er janvier 2017, les nouvelles règles fiscales s’appliqueront.
- Si votre police a été établie avant le 1er janvier 2017, elle bénéficiera de « droits acquis » et continuera d’être régie par les règles actuelles.
Une police avec droits acquis peut perdre son statut et être assujettie aux nouvelles règles si certains changements, comme l’ajout d’une couverture ou l’augmentation du capital assuré, sont effectués le ou après le 1er janvier 2017.
Comme les nouvelles règles sont généralement plus sévères que les règles en place, il serait avisé de revoir vos besoins avec votre conseiller si vous êtes actuellement titulaire d’une police d’assurance vie et comptez y apporter des changements. Votre conseiller aura l’information requise pour déterminer si le changement souhaité peut avoir des répercussions sur le statut de votre police.
Nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller pour obtenir de plus amples renseignements au besoin.
1) D’autres produits d’assurance de la Compagnie d’assurance vie RBC Vie peuvent être visés.