Déclaration sur l'assurance vie temporaire Simplifiée RBC^MC

Cet aperçu vous est fourni pour vous aider à comprendre certains termes clés de l’assurance vie temporaire Simplifiée RBC. Cet aperçu ne renferme pas toutes les dispositions contractuelles et n'est ni un contrat ni une offre d'assurance. Si vous le souhaitez, vous pouvez examiner ce modèle de contrat Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre avant de souscrire l'assurance.

Dans la mesure où votre police est établie, les détails complets de votre assurance y seront précisés et les modalités énoncées dans votre police auront préséance sur tout renseignement contenu dans le présent document. Votre assurance peut comporter des réductions, exclusions et limitations.

Si une police est établie, vous disposez d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous l'avez reçue pour en examiner ses dispositions. Si vous n'en êtes pas satisfait, vous pouvez en informer la Compagnie d'assurance vie RBC dans un délai de trente jours et la prime acquittée sera remboursée. Vous pouvez également résilier votre police en tout temps après cette période d'examen de 30 jours ; dans ce cas, nous ne rembourserons pas les primes versées.

Assurance vie

L’assurance temporaire Simplifiée RBC est un contrat d’assurance vie à renouvellement garanti. Le capital assuré ainsi que toutes les primes sont garanties de ne pas changer et sont précisées dans le contrat. Après l’expiration du terme initial, vous pouvez renouveler votre contrat chaque année. Nous vous faisons remarquer que votre prime augmente à chaque renouvellement.

Droit de transformation

Vous pouvez transformer votre police avant l'anniversaire contractuel le plus proche du 71^e anniversaire de naissance de l'assuré en une police d'assurance permanente offerte à cet effet par la Compagnie d'assurance vie RBC au moment de la transformation. La transformation doit avoir lieu pendant que la police est en vigueur et à la condition que toutes les primes aient été payées jusqu'à la date de la transformation.

Début de l’assurance

Sous réserve d'un changement visant l'assurabilité de l'assuré, votre assurance entre en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes :

1. la date de la police ;
2. la date à laquelle votre première prime est reçue à nos bureaux ; si le paiement de votre première prime est refusé, la police ne produit pas ses effets ;
3. la date à laquelle vous recevez le contrat ;
4. la date à laquelle nous recevons, à nos bureaux, les modifications, annexes et exclusions, signées par vous, qui sont exigées pour que la police produise ses effets.

La police est nulle et sans effet en cas de déclaration inexacte ou de non divulgation d'un fait essentiel à l'assurance dans la proposition d'assurance, lors d'un examen médical ou dans un questionnaire rempli en rapport avec la proposition, essentiel à l'assurance. Il incombe à l'assuré de nous informer de tout changement de son assurabilité entre la date de la proposition et la date de délivrance de la police.

Résiliation de l’assurance

L'assurance prévue par la police est résiliée à la plus rapprochée des dates suivantes :

• la date du décès de l'assuré ;
• la date à laquelle vous résiliez la police, conformément à la clause intitulée « Résiliation de la police » ;
• la date à laquelle votre nouvelle police entre en vigueur en vertu du droit de transformation ;
• la date d'expiration du délai de grâce, si la prime est toujours impayée ;

Primes

Le montant de vos primes est établi au moment de la souscription. Le montant de votre prime initiale et des primes de renouvellement est précisé dans votre police lors de l'établissement.

Les primes comprennent des frais de police garantis fixes de 40 $ par an. Vous pouvez payer vos primes annuellement ou mensuellement par carte de crédit ou selon toute autre méthode de paiement que nous pourrions vous proposer de temps à autre. La prime mensuelle est calculée en multipliant la prime annuelle par 0,09.

Si vous désirez passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur après l'établissement de votre police ou si vous désirez remettre votre assurance en vigueur après que celle-ci est tombée en déchéance en raison du non-paiement des primes, nous nous réservons le droit d'exiger une justification d'assurabilité que nous jugeons satisfaisante. Des frais de service peuvent s'appliquer.

Voir les détails dans l'échantillon de la police Ouvrir le PDF dans une nouvelle fenêtre

Rajustement du capital-décès

Si une prime est exigible au moment du décès, nous la déduisons du capital-décès. En cas d'erreur sur l'âge ou le sexe de l'assuré, le capital-décès payable est porté ou ramené au montant qu'aurait permis de souscrire la prime d'après l'âge ou le sexe véritable de l'assuré. Nous calculons le montant exact du capital-décès dès que l'erreur sur l'âge ou le sexe est découverte.

Contestation de la validité de la police

Nous avons le droit de contester la validité de la police ou le paiement du capital-décès ou de toute autre prestation au titre de la police si vous, ou un assuré au titre de la police, avez fait une déclaration inexacte ou fausse ou omis un fait essentiel dans la proposition d'assurance, lors d'un examen médical ou dans les déclarations ou réponses faites par écrit ou par voie électronique à titre de justification d'assurabilité.