Extensions de garantie – Assurance de biens

Sauf indication contraire, les extensions de garantie qui suivent sont incluses d’office dans votre police d’assurance des propriétaires occupants, de copropriétaires ou de locataires selon le montant d’assurance stipulé dans votre Certificat d’assurance des biens.

Nota : Veuillez appeler au 1 877 749-7224 pour obtenir des précisions sur les extensions de garanties.

Installations fixes et agencements (police d’assurance des propriétaires occupants seulement)

Vous pouvez appliquer jusqu’à 10 % du montant d’assurance pour l’habitation pour assurer les installations fixes et agencements temporairement retirés des lieux assurés aux fins d’une réparation ou d’un remisage saisonnier.

Dispositions légales visant la construction (assurance des propriétaires occupants et des copropriétaires seulement)

Cette garantie s’applique seulement si la protection Valeur à neuf garantie figure sur votre Certificat d’assurance des biens ou si vous avez souscrit la garantie visant l’habitation et les règlements ou ordonnances.

La protection que procure les garanties Bâtiment d’habitation et Autres bâtiments de votre police est étendue, sans que le montant en soit pour autant augmenté, pour un montant ne dépassant pas la limite applicable à la garantie visant les dispositions légales comme précisé sur votre Certificat d’assurance des biens, afin de couvrir les situations suivantes à l’endroit spécifié et seulement par suite d’un risque assuré :

Perte occasionnée par la démolition de toute partie d’immeuble épargnée par le sinistre;
Frais de démolition, et d’enlèvement des lieux, de toute partie d’immeuble épargnée par le sinistre;
Augmentation des frais de réparation, de remplacement ou de reconstruction des immeubles atteints par le sinistre, sur les mêmes lieux ou sur des lieux adjacents à ceux-ci en vue d’une affectation semblable et sans changement dans la hauteur, dans la surface de plancher ni dans le style, et pour une occupation semblable, pourvu que la perte, les frais ou l’augmentation susdits soient imputables à l’observation des exigences minimums de dispositions légales en vigueur lors du sinistre et régissant :
- soit le zonage, soit la démolition, la réparation ou la reconstruction des immeubles endommagés.

Sont exclues de la portée de la présente extension l’application de tout règlement, ordonnance ou loi qui

vous interdit de reconstruire ou de réparer sur les mêmes lieux ou sur un site adjacent ou qui interdit le maintien d’une affectation semblable, et
l’application de tout règlement, ordonnance ou loi qui pourrait s’appliquer en l’absence de sinistre.

La franchise s’applique à cette garantie.

Changement de température

Nous couvrons les dommages subis par vos biens meubles se trouvant dans votre habitation, votre appartement en copropriété ou votre logement en location du fait d’un changement de température, résultant de l’endommagement de votre habitation ou de son équipement par un risque couvert désigné dans votre police, ou par un bris accidentel de vitres.

Cartes de crédit ou d’accès aux guichets automatiques et contrefaçon

Nous vous couvrons à concurrence de 5 000 $ contre les conséquences pécuniaires de toute obligation pouvant résulter du vol ou de l’utilisation non autorisée de cartes de crédit émises ou enregistrées à votre nom, pourvu que vous vous soyez conformé à toutes les conditions de l’émission des cartes en question. Cela comprend :

Perte causée par le vol de votre carte de guichet automatique pourvu que vous ayez respecté toutes les conditions associées à l’émission de la carte.
Perte subie du fait de la contrefaçon ou de l’altération de chèques, de traites ou d’autres effets négociables.
Perte subie du fait de votre acceptation de bonne foi de contrefaçon de billets de banque en dollars canadiens ou américains.

Nous ne couvrons pas la perte causée par l’utilisation de votre carte de crédit ou de votre carte de guichet automatique par une personne vivant sous votre toit ou par une personne à qui la carte a été confiée.

Cette garantie n’est pas assujettie à une franchise.

Enlèvement de débris

Nous couvrons les frais d’enlèvement, des lieux assurés, des déblais provenant de biens assurés endommagés par un sinistre couvert sur les lieux assurés. Si le montant du sinistre, y compris les frais d’enlèvement des déblais, est supérieur au montant de garantie, ce dernier pourra être haussé d’au plus 5 % afin de couvrir lesdits frais.

La franchise s’applique à cette garantie.

Frais de service d’incendie

Nous vous rembourserons les frais de tout service d’incendie engagés pour se rendre sur les lieux de votre habitation afin de sauver ou de protéger les biens assurés d’un sinistre couvert, ou d’éviter toute détérioration de ceux-ci par un sinistre couvert.

Cette garantie n’est pas assujettie à une franchise.

Aliments dans les congélateurs

Nous couvrons les dommages (à concurrence des limites prévues à votre assurance couvrant les biens meubles) directement occasionnés aux aliments contenus dans un congélateur situé sur les lieux assurés, par un bris mécanique du congélateur ou par une interruption de courant accidentelle à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux assurés. Sont inclus de cette garantie les dommages au congélateur causés par l’avarie des aliments ainsi que les dépenses raisonnablement engagées pour préserver ou conserver vos aliments pendant les réparations.

Nous ne couvrons pas :

les dommages causés par le mauvais fonctionnement d’un disjoncteur ou d’un fusible, ou par le débranchement accidentel ou non de la source d’alimentation dans le bâtiment où se trouve le congélateur ;
les frais engagés pour l’achat d’aliments congelés.

Cette garantie ne fait l’objet d’aucune franchise.

Protection contre l’inflation

Nous augmenterons les montants des garanties Bâtiment d’habitation, Dépendances, Autres bâtiments, Contenu et Frais de subsistance supplémentaires stipulés dans le Certificat d’assurance des biens d’une somme correspondant uniquement à l’inflation survenue depuis la date d’établissement de votre police, la date du dernier renouvellement ou la date d’anniversaire de votre police ou la date du dernier changement aux montants d’assurance indiqués sur le Certificat d’assurance de biens, la date la plus éloignée étant retenue.

À chaque renouvellement ou anniversaire de votre police, nous augmenterons automatiquement les montants d’assurance indiqués sur le Certificat d’assurance des biens à la section 1 d’une somme correspondant uniquement à l’inflation survenue depuis la prise d’effet ou le dernier renouvellement ou l’anniversaire de votre police.

Remplacement des serrures

Si les clés de votre porte extérieure sont perdues ou volées, votre police prévoit jusqu’à 500 $ pour changer la combinaison de vos serrures ou les remplacer si cela s’avère impossible. Vous devez nous aviser dans les 72 heures suivant la découverte de la perte ou du vol de vos clés.

Cette garantie ne fait l’objet d’aucune franchise.

Protection du taux hypothécaire (police d’assurance des propriétaires occupants et de copropriétaires seulement)

Si vous habitation est une perte totale par suite d’un risque assuré, votre créancier hypothécaire peut avoir le droit d’exiger le remboursement de votre prêt hypothécaire, ce qui vous obligerait à faire un nouvel emprunt. Si le taux d’intérêt sur votre nouveau prêt hypothécaire est supérieur à votre ancien taux, nous payerons :

La différence entre l’ancien et le nouveau taux sur le solde impayé de votre hypothèque. Nous paierons chaque mois, mais uniquement pour la durée de votre ancienne hypothèque et jusqu’à son échéance ; et
Les honoraires de l’avocat qui a obtenu la nouvelle hypothèque, mais non les autres frais notamment les frais de jugements ou de services.

Les paiements prévus aux termes de cette garantie :

S’ajoutent au montant de garantie d’assurance stipulé pour la garantie Bâtiment d’habitation sur votre Certificat d’assurance des biens ; et
Prendront fin à la date à laquelle vous céderez votre droit de propriété ou renoncerez à votre intérêt sur l’habitation

Dans cette garantie, l’expression « perte totale » signifie que le coût total du sinistre ou dommage couvert est au moins égal au montant stipulé dans le Certificat d’assurance des biens.

Cette garantie ne fait l’objet d’aucune franchise.

Arbres, arbustes, pelouses et plantes en plein air (police d’assurance des propriétaires occupants seulement)

Vous pouvez appliquer jusqu’à 5 % du montant d’assurance sur votre habitation aux arbres, arbustes, pelouses et plantes sur les lieux assurés. Nous ne payerons pas plus de 1 000 $ pour tout arbre, toute plante ou tout arbuste, ce qui comprend les frais de déblaiement. Le montant de notre indemnisation ne saurait excéder 1 000 $ pour la pelouse, ce qui comprend les frais de déblai. Ces biens sont couverts contre l’incendie, la foudre, le vol, les explosions, le choc de véhicules terrestres, de bateaux ou d’aéronefs, les émeutes, le vandalisme ou les actes malveillants.

Nous ne couvrons pas les pelouses ni les cultures à but lucratif.

Fichiers personnels en mémoire dans un ordinateur personnel

Nous couvrons, à concurrence de 3 000 $, la récupération des données contenues dans les fichiers personnels perdus en raison d’un risque non exclu par ailleurs. En cas d’impossibilité de récupération desdites données, nous vous indemniserons pour leur reconstitution.

La franchise s’applique à cette garantie.

Biens transportés hors des lieux assurés

Nous couvrons les biens assurés transportés hors des lieux assurés par mesure de protection à la suite d’un sinistre couvert, mais uniquement pour une période d’au plus 90 jours consécutifs et qui ne saurait se prolonger au-delà de la durée de votre contrat. Le montant de garantie sera divisé proportionnellement entre la valeur des biens déménagés et celle de tous les biens assurés au moment du sinistre.

La franchise s’applique à cette garantie.

Récompense

À concurrence de 1 000 $, nous promettons une récompense à une personne physique ou morale qui fournira des renseignements conduisant à l’arrestation ou à la condamnation de tout auteur d’un vol, d’un incendie criminel ou de vandalisme affectant des biens que nous couvrons. La récompense ne dépassera pas 1 000 $, quel que soit le nombre de personnes y ayant droit.

Cette garantie ne fait l’objet d’aucune franchise.

Frais de démolition (assurance des propriétaires occupants et des copropriétaires seulement)

Si un mur, un plafond ou toute autre partie de votre habitation ou de ses dépendances assurés par la présente police doivent être démolis avant que les dégâts d’eau ne puissent être réparés, nous payons les frais de démolition et de remise en état. Nous ne couvrons pas les frais de démolition ou de remise en état dans le cas des piscines extérieures, des conduites d’eau publiques ou des égouts.

Nota : L’information ci-dessus ne donne qu’un aperçu de l’assurance et ne comprend pas toutes les conditions, limites et exclusions.