Termes à connaître – Assurance des copropriétaires

Dans certains cas, votre assurance couvrira les frais de déménagement, d’hébergement à l’hôtel, d’entreposage et plus encore. Exemple :

• Si un sinistre assuré rend votre logement inhabitable et que vous devez habiter ailleurs pendant les travaux de réparation des dommages, votre assurance couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessaires et raisonnables.
• Si l’accès à votre maison vous est interdit par les autorités civiles en raison de dommages causés à une propriété de votre voisinage par suite d’un sinistre assuré, votre assurance prendra en charge les frais de subsistance supplémentaires, nécessaires et raisonnables, engagés par vous pendant un maximum de deux semaines.
• Si un ordre d’évacuation est donné en raison d’un événement soudain et accidentel au Canada ou aux États-Unis, votre régime couvrira les frais de subsistance supplémentaires nécessairement et raisonnablement engagés par vous jusqu’à concurrence de 2 500 $, tant que l’accès est interdit, sous réserve d’un maximum de 30 jours à partir de la date de l’ordre d’évacuation.
• Si vous louez une partie de votre logement en copropriété à un locataire et que ce dernier est contraint de quitter en raison d’un sinistre assuré, votre assurance vous remboursera la juste valeur locative pendant la durée des travaux de réparation.

Cette garantie protège les biens assurés contre la gamme la plus étendue de risques et n’exclut que les risques expressément désignés dans votre police.

Il s’agit du montant que vous devez prendre à votre charge en cas de sinistre, avant que l’assurance n’entre en jeu.

Si votre demande de règlement dépasse 25 000 $ et que le montant de la franchise indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est de 1 000 $ ou moins, la franchise ne s’appliquera pas à votre demande de règlement.

Habiter un logement en copropriété implique un risque accru de dommages accidentels aux biens d’autrui du simple fait de l’étroite proximité des autres logements. L’assurance responsabilité civile vous procure une protection financière dans le cas où vous causeriez des dommages matériels ou corporels non intentionnels à autrui (pendant que vous vous trouvez à l’intérieur de votre logement en copropriété ou ailleurs dans le monde. Elle vous offre également une protection contre les cotisations spéciales (voir la garantie Répartition après sinistre en cas de responsabilité civile).

Voici quelques exemples de situations où l’assurance responsabilité civile vous protège financièrement :

• Votre four grille-pain prend feu et l’incendie cause des dommages à votre logement et à une partie de celui de votre voisin.
• La gardienne de vos enfants glisse sur un liquide renversé sur le sol de votre cuisine et se blesse au dos.
• Pendant des vacances en Floride, vous lancez une balle de baseball sur la plage et cassez accidentellement la dent d’un passant.

L’assurance responsabilité civile vous procure une protection, que vous fassiez l’objet de poursuites ou non :

• Votre police prendra en charge les dommages matériels ou les dommages corporels que vous causez de façon non intentionnelle, même si la responsabilité légale de ces dommages ne vous incombe pas.
• Si vous faites l’objet de poursuites pour des dommages corporels ou des dommages matériels couverts par votre police, les frais engagés pour assumer votre défense sont couverts par votre police.

Conseils : Il est sage de souscrire le montant d’assurance responsabilité civile le plus élevé possible. Nous recommandons une assurance d’au moins un million de dollars et offrons la possibilité d’obtenir jusqu’à deux millions de dollars.

Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile de mon syndicat des copropriétaires ?

Bien que votre syndicat des copropriétaires devrait avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les incidents qui se produisent dans les parties communes (par exemple une piscine, le hall, etc.), cette assurance ne vous offrirait aucune protection financière dans les situations citées ci-dessus en exemple.

À titre de propriétaire d’un logement en copropriété, vous partagez la propriété et la responsabilité civile des parties communes de l’immeuble en copropriété (par exemple, la piscine, la salle de conditionnement physique, la terrasse sur le toit, les ascenseurs, etc.) avec les autres propriétaires de logement. Bien que votre syndicat des copropriétaires puisse détenir une assurance adéquate, la garantie Répartition après sinistre vous procure une protection financière dans le cas où une réclamation en responsabilité civile présentée contre votre syndicat des copropriétaires excéderait les montants de l’assurance de ce dernier.

Votre police prendra en charge votre part de la cotisation spéciale relative à la responsabilité, à concurrence du montant d’assurance total, si les cotisations sont conformes aux conditions précisées dans votre police.

Votre police prévoit le versement d’une somme maximale de 25 000 $ au titre de la cotisation découlant du paiement de la franchise éventuellement stipulée dans la police d’assurance de l’association des copropriétaires.

Exemple de l’utilité de la garantie Répartition après sinistre en cas de responsabilité civile

Un homme qui s’est gravement blessé en tombant dans les escaliers glissants du hall d’un immeuble en copropriété intente des poursuites de trois millions de dollars contre le syndicat des copropriétaires et gagne sa cause. L’assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires n’est que de deux millions de dollars. Pour combler la différence de un million de dollars, le syndicat des copropriétaires impose une cotisation spéciale à chacun des copropriétaires. Comme l’immeuble compte 50 propriétaires de logement, chaque propriétaire doit verser 20 000 $ à l’égard de la poursuite (50 propriétaires x 20 000 $ = 1 000 000 $). La partie de 20 000 $ de la cotisation spéciale serait donc prise en charge par la garantie Répartition après sinistre, à concurrence du montant d’assurance responsabilité civile précisé.

Si votre syndicat des copropriétaires impose une cotisation spéciale valide contre vous et les autres propriétaires de logement en raison de dommages directs causés par un risque assuré à un bien appartenant collectivement aux copropriétaires, votre police versera jusqu’à 250 % de votre part des cotisations spéciales si celles-ci répondent aux conditions stipulées dans votre police.

Votre police prévoit le versement d’une somme maximale de 25 000 $ au titre de la cotisation découlant du paiement de la franchise éventuellement stipulée dans la police d’assurance de l’association des copropriétaires.

Votre police prévoit la couverture des biens meubles appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui voyage pour ou avec vous (si ces biens ne sont pas autrement assurés) Sont cependant exclus les biens des locataires ou pensionnaires qui n’ont aucun lien de parenté avec vous.

Les biens personnels comprennent les meubles, téléviseurs, ordinateurs, laveuses, sécheuses, vêtements, bijoux, etc., qui se trouvent dans votre logement en copropriété ou dans vos lieux.

Vous devriez choisir une assurance couvrant les biens meubles suffisamment élevée pour vous permettre de racheter tous les biens personnels qui se trouvent présentement dans votre logement. Si vous n’avez aucune idée du montant, dressez la liste de tous vos effets personnels, pièce par pièce. Attribuez un prix approximatif à chaque article, puis calculez le montant total.

Conseil : Mettez à jour la liste de vos biens personnels au moins une fois par année. Photographiez ou enregistrez sur bande vidéo tous vos biens et consignez les numéros de série et les reçus applicables dans un endroit sûr (par exemple, un coffret de sûreté.) Si jamais vous devez présenter une demande de règlement, l’enregistrement visuel de vos biens manquants ou endommagés facilitera grandement le processus.

Qu’en est-il de l’assurance de biens de mon syndicat des copropriétaires ?

La police d’assurance de votre syndicat des copropriétaires couvre uniquement les éléments qui font partie du bâtiment initial pas vos biens personnels

Couvre, à concurrence d’un certain montant, le vol, la tentative de vol ou le cambriolage des biens meubles qui se trouvent dans ou sur une automobile garée sur votre propriété ou ailleurs.

Votre police couvre vos biens personnels qui se trouvent temporairement ailleurs qu’à votre propriété, peu importe où dans le monde. Toutefois, les biens meubles qui se trouvent habituellement à tout endroit, autre que votre habitation, dont vous êtes propriétaire ou locataire ne sont pas couverts. Les biens personnels non assurés appartenant à autrui et qui sont en votre possession ou appartenant à un employé de maison qui voyage pour ou avec vous sont couverts.

Les biens meubles remisés dans un entrepôt sécurisé sont couverts uniquement pour une durée de 30 jours à compter de la date de leur entreposage. Passé ce délai, les biens sont assurés contre le vol seulement, sous réserve des couvertures, conditions, limites et exclusions prévues à la police.

Sous réserve des exclusions et conditions précisées dans votre police, les risques désignés sont les suivants :

• Incendie
• Foudre
• Explosion
• Fumée occasionnée par une anomalie soudaine dans le fonctionnement d’un appareil de chauffage ou de cuisson, sur les lieux assurés
• Choc d’objets tombant sur l’extérieur d’un bâtiment
• Choc de véhicules terrestres, de bateaux ou d’aéronefs
• Émeute
• Vandalisme ou acte malveillant à l’exception des sinistres causés par le vol ou une tentative de vol
• Dégâts d’eau, soit dommages causés par :
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des conduites d’eau
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau ou de vapeur des installations sanitaires, de chauffage, d’extincteurs automatiques ou de climatisation ou des réservoirs d’eau domestiques, situés à l’intérieur de votre habitation;
  • la fuite ou le débordement soudains et accidentels d’eau des réservoirs d’eau domestiques situés à l’extérieur du bâtiment où se trouve votre habitation, sauf par suite du gel;
  • la pénétration d’eau dans votre habitation par une ouverture pratiquée de façon soudaine et accidentelle par un risque couvert;
  • le refoulement ou le débordement d’une gouttière ou de tuyaux de descente des eaux pluviales ou par la formation d’une barrière de glace, étant toutefois exclue l’infiltration des eaux du sol à travers les murs du sous-sol ou des fondations;
• Grêle ou tempêtes de vent, y compris les dommages occasionnés par le poids de la neige, de la glace ou de la pluie mêlée de neige. Sont exclus les dommages, à vos biens meubles dans un bâtiment, occasionnés par une tempête de vent, la grêle ou les dommages coïncidant avec la pluie, à moins que la tempête n’ait en premier lieu créé une ouverture dans le bâtiment
• Accidents de transport, à savoir, en ce qui concerne vos biens meubles, la collision, le versement, le déraillement, l’échouement ou la submersion des véhicules motorisés, des remorques attelées à des véhicules motorisés, ou des véhicules de transport public, ayant les biens assurés à leur bord. Cela inclut tout moyen de transport public, mais exclut les dommages survenant dans une caravane qui vous appartient. Les sinistres atteignant les bateaux ou leurs garnitures, équipement ou moteurs ne sont pas couverts.

Votre logement initial – les murs, les planchers d’origine, la plomberie, les accessoires fixes, les luminaires, etc. – doit être couvert par la police d’assurance des biens de votre syndicat des copropriétaires. Cependant, si votre association des copropriétaires ne détient aucune assurance couvrant votre logement, ou si l’assurance qu’elle détient est insuffisante ou qu’elle ne couvre pas le risque à l’origine du sinistre, notre police comporte également une protection supplémentaire.

Cette garantie permet de protéger votre logement contre les pertes ou les dommages attribuables à un risque assuré par votre police. Le montant de la couverture peut atteindre 250 % du montant en dollars que vous choisissez pour la garantie Biens meubles.

L’assurance de votre syndicat des copropriétaires ne couvrira pas les améliorations que vous apportez à votre logement, par exemple une moquette de meilleure qualité, des luminaires haut de gamme ou des armoires intégrées.

Voilà pourquoi votre police comporte une garantie relative aux améliorations et modifications apportées au logement qui protège les améliorations apportées par vous ou par un propriétaire antérieur, ainsi que les matériaux et fournitures utilisés pour effectuer les améliorations, du moment que ces articles se trouvent sur vos lieux et sont réservés à votre usage exclusif.

Toutes les améliorations et rénovations que vous apportez à votre logement sont couvertes contre les mêmes risques que ceux qui sont couverts par votre assurance des biens personnels, à concurrence de 100 % du montant en argent que vous choisissez pour votre garantie Biens meubles.

Conseil : Si vous apportez des améliorations à votre logement, ne manquez pas de mettre votre police à jour pour être certain d’être adéquatement assuré. De plus, conservez les reçus et les preuves de toutes les améliorations que vous apportez à votre logement dans un endroit sûr (par exemple, un coffret de sûreté.)

Nous payerons les frais médicaux raisonnables (frais chirurgicaux, dentaires, hospitaliers, d’ambulance, d’obsèques et de soins infirmiers) engagés dans l’année suivant l’accident, si vous avez blessé involontairement une autre personne ou si elle se blesse involontairement à votre propriété même si vous n’êtes pas tenu juridiquement responsable.

Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens est le montant maximal que nous verserons pour chaque personne par suite d’un accident ou d’un événement.

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Même en l’absence de toute responsabilité de votre part, nous couvrons les dommages que vous causez directement et de façon involontaire aux biens de tiers. Vous pouvez aussi utiliser cette garantie pour rembourser les dommages matériels causés directement et involontairement à des tiers par un assuré âgé de 12 ans ou moins. Nous paierons le plus bas des deux montants suivants :

• Le coût pour réparer ou remplacer le bien avec des matériaux de qualité semblable au jour du sinistre.
• Le montant d’assurance indiqué sur votre Certificat d’assurance des biens

Toutes les conditions, limites et exclusions sont précisées dans votre police d’assurance.

Nota : L’information ci-dessus ne donne qu’un aperçu de l’assurance et ne comprend pas toutes les conditions, limites et exclusions.