Plan pluriannuel d’accessibilité RBC Assurances

Introduction et énoncé d’engagement

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le gouvernement de l’Ontario s’est donné pour objectif d’assurer l’accessibilité en Ontario d’ici 2025. En vertu du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO, en date du 1^er janvier 2024, RBC Assurances devra avoir un plan pluriannuel d’accessibilité qui résume son engagement en matière d’accessibilité, l’avoir mis en œuvre et en assurer le maintien.

Ce plan d’accessibilité énonce les politiques et les mesures que RBC Assurances a mises en place afin d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées).

Notre plan

Politiques en matière d’accessibilité

Engagement :

RBC Assurances s’est engagée à :

fournir aux clients handicapés le même accès à ses produits et services ;
permettre aux clients handicapés de bénéficier des mêmes services, au même endroit, et d’un traitement équitable par rapport aux autres clients ;
offrir un milieu professionnel qui favorise un accès sans obstacle à tous les clients, conformément à la législation applicable ;
offrir aux employés et aux personnes qui postulent un emploi des aménagements raisonnables ;
fournir des renseignements de manière accessible aux personnes handicapées ;
satisfaire à ces engagements en temps opportun.

Réalisations :

Analyse de toutes les politiques et procédures courantes liées à l’accessibilité.
Mise sur pied d’un comité réunissant des représentants de différentes unités opérationnelles clés pour veiller à ce que nous nous penchions sur toutes les politiques durant notre revue.
Mise à contribution des politiques en vigueur et des Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et du Code des droits de la personne de l’Ontario pour nous assurer que les nouvelles politiques sont conformes au règlement.
Publication de politiques sur les sites internes et externes en veillant à ce qu’elles soient dans un format accessible.

Mesures prévues :

Examiner et mettre à jour le plan pluriannuel d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans (dernière mise à jour en février 2023).
Nos politiques et procédures actuelles se rapportant à l’accessibilité seront revues sur une base régulière afin de tenir compte de toutes les mises à jour requises, au besoin.

Formation

Engagement :

RBC Assurances s’engage à donner une formation à ses employés et contractuels concernant les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées) et les exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la manière la mieux adaptée aux fonctions des employés et des contractuels.

Réalisations :

RBC Assurances a pris les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation indiquée ci-dessus.

Un cours de formation a été donné à tous les employés et contractuels visés par cette législation.
Tous les nouveaux employés et contractuels mentionnés ci-dessus seront formés aussitôt que possible.
Nous tenons un registre de la formation donnée en application de cet article.

Mesures prévues :

Dès qu’une modification est apportée ou qu’une date limite approche, nous examinons le matériel de formation et nous nous assurons qu’il est conforme à la législation ou aux politiques de RBC en cas de changement.

Normes d’information et de communications

Engagement :

RBC Assurances s’est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous continuerons de consulter les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

Observations, formats accessibles et aides à la communication

Réalisations :

RBC Assurances s’est assuré que les processus actuels lui permettant de recevoir des commentaires et d’y répondre sont accessibles aux personnes handicapées en leur fournissant des formats accessibles et des aides à la communication ou en veillant à leur fournir ces formats et aides sur demande.
RBC Assurances a pris les mesures suivantes afin de fournir aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication ou en veillant à leur fournir ces formats et aides sur demande :
- Nous fournissons ces formats accessibles et ces aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité en raison de son handicap.
- Nous fournissons ces formats accessibles et ces aides à la communication à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

Mesures prévues :

À l’avenir, nous consulterons la personne qui a fait la demande en vue de déterminer la convenance d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Sites et contenu Web accessibles

Réalisations :

RBC Assurances a pris les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n’était pas matériellement possible :

Tous les nouveaux sites Web et leur contenu créés ou les sites Web existants qui ont fait l’objet d’importantes modifications ont été rendus conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau A.
Tous les sites Web et leur contenu ont été mis à jour pour qu’ils soient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA.
Nous avons publié des ressources sur notre site intranet à l’intention des employés et des contractuels afin de satisfaire à cette exigence.
Afin de satisfaire à cette exigence, nous avons veillé à ce que tous les employés et contractuels qui participent au développement de nos sites Web Internet et de leur contenu connaissent les directives applicables aux développeurs et les meilleures pratiques de développement, et à ce qu’ils y aient accès.
Afin de satisfaire à cette exigence, nous avons veillé à ce que tous les employés et contractuels qui participent aux essais de nos sites Web Internet et de leur contenu connaissent les directives et les meilleures pratiques en matière d’essais, et à ce qu’ils y aient accès.

Mesures prévues :

RBC Assurances veillera à ce que tout nouveau site Web et son contenu soit accessible aux personnes handicapées en effectuant en permanence des essais et des mises à jour pour se conformer aux normes internationales d’accessibilité des sites Web qui ont été élaborées par le Consortium World Wide Web (WCAG) 2.0.

Comptoirs libre-service

Réalisations :

RBC Assurances a pris les mesures suivantes pour s’assurer que ses employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lors de l’obtention ou de l’acquisition de comptoirs libre-service :

RBC a passé en revue tous les emplacements et a confirmé que les comptoirs ne sont pas utilisés à l’heure actuelle.
Nous fournissons des questions sur l’accessibilité concernant les aménagements pour les personnes handicapées à inclure dans les modèles des formules d’approvisionnement Demande d’information et Demande de soumission.

Mesures prévues :

RBC veillera à ce que toute modification apportée depuis l’examen initial respecte les exigences en matière d’accessibilité pour les clients et les employés pour les futurs comptoirs.

Perturbation temporaire

Engagement :

En cas de perturbation planifiée ou imprévue des installations ou des services, RBC indiquera la raison de la perturbation, sa durée prévue et fournira une description des installations ou des services de remplacement disponibles, le cas échéant.

Mesures prévues :

Passer en revue les mesures prévues en cas de perturbation temporaire afin de déterminer les améliorations à apporter pour s’assurer que le processus relatif aux perturbations temporaires soit appliqué de manière efficace.

Normes d’emploi

Recrutement

Engagement :

RBC Assurances s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes et accessibles.

Réalisations :

RBC a pris les mesures suivantes pour informer le public et les employés que nous fournirons sur demande des aménagements pendant les processus de recrutement, de sélection et d’embauche et après l’embauche.

RBC Assurances informera tous les candidats quant à la disponibilité d’aménagements raisonnables offerts aux candidats handicapés au cours des processus de recrutement, de sélection et d’embauche.
RBC Assurances a intégré cette exigence dans les politiques des Ressources humaines et en a informé tous les employés et les gestionnaires de personnes, et a mis ces politiques à leur disposition.
RBC Assurances fournira des documents ou de l’information dans un format accessible sur demande, et lorsqu’elle présente une offre emploi, elle informera les candidats retenus de cette politique.

Mesures prévues :

Nos politiques en matière d’accessibilité seront passées en revue sur une base régulière pour mettre à jour le processus, au besoin.

Informer les employés du soutien offert

Engagement :

RBC Assurances informera tous les employés des politiques qui soutiennent les employés handicapés, notamment les politiques relatives aux aménagements tenant compte des besoins d’une personne en matière d’accessibilité en raison de son handicap.

Réalisations :

RBC Assurances a intégré cette exigence aux politiques des Ressources humaines afin de prévenir et de supprimer de celles-ci les autres obstacles cernés concernant l’accessibilité. Ces politiques ont été communiquées à tous les employés et gestionnaires de personnes, qui y ont accès.
Les employés, nouveaux et existants, sont informés des politiques de RBC Assurances concernant les aménagements de travail qui prennent en compte les besoins d’un employé découlant d’un handicap ;
L’information à propos de la présente section est communiquée dès qu’il est possible de le faire suivant l’embauche du nouvel employé, particulièrement au cours du processus d’intégration ;
Les employés sont tenus au courant des changements apportés aux politiques existantes relatives aux aménagements de travail offerts aux employés handicapés ;
Si un employé handicapé en fait la demande, RBC Assurances lui fournit ou prend les mesures voulues afin de lui fournir de l’information et des communications dans un format accessible concernant :
- les renseignements dont l’employé a besoin pour effectuer les tâches de son emploi ;
- les renseignements auxquels les employés ont habituellement accès sur le lieu de travail.
Afin de se conformer à l’obligation de fournir les renseignements décrits dans le paragraphe ci-dessus, RBC Assurances consultera l’employé qui en a fait la demande afin de déterminer le caractère adéquat d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Mesures prévues :

Nos politiques en matière d’accessibilité seront passées en revue sur une base régulière pour mettre à jour le processus, au besoin.

Plans d’adaptation individualisés documentés/processus de retour au travail

Engagement :

RBC Assurances intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité pour s’assurer que les obstacles aux aménagements et au processus de retour au travail sont éliminés et que les politiques de l’entreprise en matière d’aménagements et de retour au travail sont respectées, le cas échéant. Les politiques et processus existants de RBC Assurances comprennent les mesures que RBC Assurances prendra pour aider un employé handicapé et faciliter son retour au travail après une absence causée par une invalidité ou une blessure.

Réalisations :

Revue et évaluation des politiques et processus existants pour s’assurer qu’ils comprennent les étapes pour l’élaboration d’un plan d’adaptation individualisé pour les employés handicapés, lorsqu’un tel plan est requis.
Vérification du processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour s’assurer qu’il tient compte de ce qui suit :
- De quelle façon les employés qui demandent des aménagements peuvent participer à l’élaboration du plan d’adaptation individualisé.
- La manière dont l’employé est évalué sur une base individuelle.
- Comment RBC Assurances peut demander à un spécialiste médical ou autre spécialiste externe de faire une évaluation, aux frais de l’employeur, pour aider l’employeur à déterminer si et comment des aménagements peuvent être effectués.
- Adoption de mesures afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé.
- La fréquence à laquelle le plan d’adaptation individualisé sera examiné et mis à jour, et de quelle manière.
- Si un plan d’adaptation individualisé est refusé, les raisons du refus seront expliquées à l’employé.
Nous avons veillé à ce que le plan d’adaptation individualisé comprenne les éléments suivants :
- Les renseignements relatifs aux formats accessibles et aux aides à la communication offerts par RBC Assurances, si on lui en fait la demande ;
- Les renseignements requis sur les interventions d’urgence individualisées sur le lieu de travail ;
- Toute autre mesure d’adaptation qui doit être offerte.
Nous avons veillé à ce que le processus de retour au travail, tel que défini dans les politiques existantes, souligne les mesures que RBC Assurances prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé après une absence liée à une invalidité ou à une blessure, à ce qu’il indique comment élaborer un plan de retour au travail individualisé par écrit pour ces employés, et à ce qu’il intègre l’utilisation de plans d’adaptation individualisés dont il a été question plus haut, au besoin.

Mesures prévues :

Nos politiques en matière d’accessibilité seront passées en revue sur une base régulière pour mettre à jour le processus, au besoin.

Gestion du rendement, développement de carrière et réaffectation

Engagement :

RBC Assurances tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individualisés dans les cas suivants :

Lorsqu’elle utilise son processus de gestion du rendement pour des employés handicapés.
Au moment d’offrir à ses employés handicapés l’occasion de se perfectionner et des possibilités d’avancement.
Lors de la réaffectation d’employés handicapés.

Réalisations :

Nous avons examiné, évalué et modifié les politiques, procédures et pratiques existantes, au besoin, afin de répondre aux besoins d’accessibilité des employés handicapés.
Nous nous sommes assurés de tenir compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés et, au besoin, de leurs plans d’adaptation individualisés pour :
- l’évaluation du rendement,
- la gestion du développement de carrière et de l’avancement, et
- la réaffectation d’un employé, lorsqu’elle est nécessaire
Nous avons examiné, évalué et modifié les processus existants, au besoin, pour veiller à ce que le processus et les outils de gestion du rendement tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés.
Nous nous sommes assurés de tenir compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés au moment de leur offrir des possibilités de développement de carrière et d’avancement :
- Nous offrons aux gestionnaires de personnes le soutien dont ils ont besoin pour appuyer le développement de carrière des employés handicapés.
Nous avons élaboré et documenté le processus de réaffectation des employés handicapés en même temps que les plans d’adaptation individualisés.

Mesures prévues :

Nos politiques en matière d’accessibilité seront passées en revue sur une base régulière pour mettre à jour le processus, au besoin.

Pour plus d’information

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

Courriel : insuranv@rbc.com

Pour obtenir gratuitement le présent document dans un format accessible, veuillez en faire la demande à l’adresse suivante : aodaescalations@rbc.com