Qu’est-ce que la planification successorale ?

Il est essentiel d’établir un plan pour l’avenir de vos finances, peu importe votre âge ou l’état de votre épargne. La planification successorale consiste à élaborer une stratégie pour vos actifs afin de réaliser vos souhaits financiers.

Même s’il est difficile d’en parler, la planification successorale est importante si vous voulez être certain que votre avenir et celui de votre famille sont assurés.

Vous faites de la planification successorale lorsque vous rédigez des documents juridiques énonçant vos instructions. Vos amis et votre famille peuvent ainsi respecter vos souhaits au cas où vous ne seriez plus en mesure de prendre des décisions pour vous-même ou à votre décès. Cette planification permet d’éviter les conflits familiaux et de s’assurer que vos biens, votre argent et vos objets précieux sont répartis selon vos désirs.

Après tout, votre patrimoine est l’un des plus grands héritages que vous puissiez laisser à vos proches. La planification successorale vous permet de protéger le patrimoine que vous avez accumulé au cours de votre vie, tout en vous aidant à mieux assurer l’avenir financier de votre famille.

Principaux points à retenir :

• • Tout le monde devrait envisager la planification testamentaire et successorale, que vous soyez un jeune adulte en début de carrière ou un retraité.

• • La création d’un plan successoral peut vous aider à préserver votre patrimoine durement accumulé et à garantir que vos volontés seront respectées après votre décès.

• • La planification successorale pourrait aider vos bénéficiaires à éviter les impôts, les retards et le paiement de frais.

• • En fixant la façon de distribuer vos avoirs, vous pouvez éliminer les différends ou les conflits entre vos proches dans le futur.

• • Faites appel à une équipe de professionnels compétents pour mieux faire face à la complexité de votre planification successorale.

À qui s’adresse la planification successorale ?

Quel que soit votre âge ou l’importance de votre patrimoine, vous devriez songer à planifier votre succession. Il peut être gênant de parler de vos actifs financiers et de vos volontés futures, mais si vous abordez ces questions dès maintenant, vous serez plus confiant quant à votre avenir et, en fin de compte, à l’héritage à laisser à vos proches.

En quoi la planification successorale est-elle importante ?

D’abord, la planification successorale est un moyen de veiller à ce que votre argent durement gagné soit réservé aux personnes et aux causes qui vous tiennent à cœur. Ensuite, l’élaboration d’un plan peut également faire en sorte que les impôts sur votre succession soient gérés de façon appropriée. Ainsi, votre famille ou les bénéficiaires désignés reçoivent leurs biens rapidement et à la suite d’un processus moins stressant. Enfin, votre plan garantit que vos souhaits seront respectés, que ce soit pour la garde d’une personne à charge ou l’organisation de vos funérailles.

Qui peut vous aider à planifier votre succession ?

La planification successorale comporte des détails propres à votre situation financière. Vous devez donc rencontrer des professionnels compétents pour vous aider à clarifier tout cela. Vous pouvez faire appel à un spécialiste en planification testamentaire et successorale, à un avocat et à un comptable pour rédiger l’ensemble des documents dont vous avez besoin.

Trois avantages de la planification successorale

Vous avez probablement entendu des histoires cauchemardesques de successions retenues au tribunal pendant des années ou de drames familiaux se produisant après les funérailles. Vous ne voulez surtout pas que vos proches soient confrontés à ces situations après votre décès. En planifiant votre succession, vous contribuez à ce qui suit :

1. Préservation de votre capital

Si vous êtes en mesure de protéger votre succession contre le paiement d’impôts supplémentaires, une plus grande partie de vos actifs pourra être distribuée selon vos souhaits – à des bénéficiaires que vous avez désignés ou pour des causes qui vous tiennent à cœur. La planification successorale peut contribuer à faire en sorte que vos biens ne soient pas bloqués dans le processus de règlement, ou visés par les frais que votre famille pourrait avoir à débourser de sa poche pour le règlement une fois que vous ne serez plus là.

2. Moyen d’éviter l’homologation

Vous ne voulez pas que votre succession soit immobilisée dans le dédale du système judiciaire au cours du processus d’homologation. Vous pouvez collaborer avec votre équipe de planification successorale pour structurer vos actifs de manière fiscalement avantageuse. Certains actifs de votre succession, comme les fonds distincts, peuvent être exempts de frais d’homologation (la procédure par laquelle un tribunal approuve officiellement un testament considéré comme le dernier testament valide de la personne décédée) afin que vos bénéficiaires puissent obtenir leur paiement plus rapidement et réduire ou éviter les frais d’homologation et les impôts.

3. Protection des relations

Personne ne veut que le règlement de sa succession donne lieu à des conflits entre ses proches ou que les affaires financières de sa famille soient rendues publiques. En intégrant des fonds distincts à votre portefeuille, vous avez la possibilité de préserver la confidentialité des informations relatives à vos bénéficiaires désignés et à votre succession, et de vous assurer que le produit sera versé rapidement et directement aux bénéficiaires que vous avez choisis. La structuration de la répartition de votre patrimoine, par exemple le placement d’une partie de l’argent dans une fiducie, le report du transfert de patrimoine ou le versement progressif des fonds au fil du temps, peut également contribuer à garantir que les bénéficiaires reçoivent un héritage durable.

Ce que vous devez considérer lorsque vous planifiez votre succession

On croit souvent que la planification successorale se limite à la rédaction d’un testament ou à sa mise à jour. Or, si le testament – le document juridique qui guide l’administration d’une succession – est essentiel, il y a bien d’autres éléments à prendre en compte.

D’abord, vous devez décider avec quels professionnels vous voulez élaborer votre plan successoral, puis dresser une liste de vos biens avant d’établir leur répartition après votre décès. Voici quelques mesures à prendre en premier lieu :

Réunissez les documents et les renseignements importants et gardez-les dans le même dossier

Commencez à organiser vos documents pour faciliter et accélérer l’évaluation de votre patrimoine, de vos actifs et de vos dettes. Pour commencer, vous aurez besoin de ce qui suit :

• • Certificat de naissance

• • Acte de mariage

• • Numéro d’assurance sociale

• • Titres de propriété

• • Testament et procurations relatives aux biens et aux soins personnels

• • Renseignements sur le coffre à la banque

• • Coordonnées de vos exécuteurs testamentaires et bénéficiaires désignés (appelés fiduciaires de la succession testamentaire en Ontario et liquidateurs au Québec), conseillers, avocats et comptables

Rédaction ou révision de vos testaments

Il y a de nombreuses raisons d’établir ou de mettre à jour un testament, mais la plupart des gens accomplissent généralement cette tâche à l’occasion d’un changement dans leur vie. Par exemple, si vous avez un enfant ou des personnes à charge, si vous vous mariez, si vous achetez une propriété ou si vous avez un problème de santé, il est peut-être temps de réfléchir à ce que vous voulez pour l’avenir.

Prenez le temps de rédiger, réexaminer ou modifier vos testaments de manière à ce qu’ils soient conformes à vos dernières volontés. Au moment de mettre à jour votre testament, vous devriez aussi penser à nommer des mandataires (tant pour les soins personnels que pour les biens). Un mandataire est une personne que vous choisissez pour s’occuper de vos affaires personnelles si vous n’êtes plus en mesure de gérer votre patrimoine ou de veiller à vos soins personnels. Vous devrez également déterminer la personne qui gérera et réglera votre succession après votre décès.

Que devez-vous prendre en considération dans le choix de votre ou vos liquidateurs ?

Le choix d’un liquidateur est une décision importante. Il s’agit d’une énorme responsabilité que vous pouvez notamment confier à un proche. Votre liquidateur est responsable du règlement de votre succession conformément à vos volontés après votre décès. Le volume de tâches juridiques, fiscales et administratives peut être accablant. Il faut savoir que le règlement d’une succession complexe peut exiger plus de 70 tâches distinctes et durer des années.

Avant de désigner un liquidateur, vous devez penser aux éléments suivants :

• • Prenez en compte la dynamique familiale avant de nommer votre conjoint, votre enfant, votre frère ou votre sœur. Bon nombre des tâches doivent être accomplies pendant que le liquidateur est encore en deuil.

• • Tenez compte de l’âge et de la santé de votre liquidateur et demandez-vous s’il est probable qu’il soit encore vivant au moment de votre décès.

• • Choisissez quelqu’un qui est en mesure de s’acquitter de tâches fiscales, juridiques et administratives complexes et qui a le temps de s’investir pendant plusieurs mois, voire plus.

• • Avant de désigner une personne à titre de liquidateur dans votre testament, demandez-lui si elle accepte de gérer votre succession et est capable de le faire.

• • N’oubliez pas que vous pouvez aussi nommer une société de fiducie, un avocat ou un comptable à titre de liquidateur si vous ne voulez pas imposer cette tâche complexe à vos proches.

Faites l’inventaire des actifs et des passifs de votre famille

Vous devez connaître vos actifs (y compris vos passifs, comme vos dettes) avant de décider de la façon dont ils seront répartis à votre décès.

Faites une liste complète de vos actifs :

• • Dressez la liste de vos biens matériels, dont vos biens immobiliers, vos biens personnels (comme vos bijoux et vos œuvres d’art), vos polices d’assurance, vos comptes bancaires, vos placements et vos régimes de retraite.

• • Vérifiez la structure de propriété de vos actifs ainsi que leur incidence fiscale et juridique en fonction de la nature de leur propriété (conjointe ou individuelle).

Dressez la liste de vos passifs :

• • Les passifs comprennent les dettes comme les prêts hypothécaires, les soldes de carte de crédit, les prêts aux particuliers et les impôts impayés.

Revoyez votre planification financière

Maintenant que vous avez passé en revue vos actifs et vos passifs, il est temps d’analyser votre situation.

• • Assurez-vous que votre ou vos rentes et vos placements vous permettront de réaliser vos objectifs financiers.

• • Vérifiez votre protection d’assurance (assurance vie, assurance de biens, etc.) pour vous assurer que le montant et les garanties suffiront à couvrir les derniers frais et les besoins courants de votre famille.

• • Si vous le souhaitez, vous pouvez prépayer vos services funéraires. Vous atténuerez ainsi le stress financier immédiat de vos proches après votre décès et allégerez le fardeau financier des frais funéraires.

Passez en revue vos désignations de bénéficiaire

Vous pouvez désigner des bénéficiaires à titre révocable ou irrévocable. « Révocable » signifie que vous pouvez changer le bénéficiaire désigné quand bon vous semble. La plupart des polices d’assurance permettent de nommer des bénéficiaires à titre révocable.

« Irrévocable » signifie que vous devez obtenir le consentement des bénéficiaires désignés avant de faire un changement après les avoir nommés dans votre testament, dans une police d’assurance ou dans un contrat de fonds distinct. Le titre de bénéficiaire irrévocable est plus rigide.

La planification successorale ne devrait pas être pénible et angoissante. Le processus peut en fait vous aider à envisager l’avenir avec plus de sérénité et vous assurer que vous continuerez à aider votre famille et vos proches après votre décès.

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