Le montant versé au titre d’une assurance vie est-il imposable ?

S’il vous arrivait quelque chose, une bonne police d’assurance vie peut procurer à vos proches une certaine sécurité financière en versant une prestation de décès à votre bénéficiaire ou à votre succession. Le montant versé peut servir à couvrir les frais funéraires, à rembourser les dettes que vous pourriez laisser, à compléter un revenu ou à répondre à d’autres besoins. Dans la plupart des cas, la prestation de décès est exonérée d’impôt. Cependant, il y a parfois de l’impôt à payer. Voici ce que vous devez savoir au sujet des montants versés au titre de l’assurance vie et de l’imposition au Canada.

Points à retenir

1. Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne ou l’entité qui recevra la prestation de décès à votre décès. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires.
2. Vos bénéficiaires recevront chacun une partie de la prestation de décès sous forme de montant forfaitaire non imposable.
3. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, votre succession deviendra automatiquement le bénéficiaire à votre décès et la prestation de décès sera assujettie à l’impôt successoral.
4. Dans d’autres cas, une police d’assurance vie peut être imposable au Canada, notamment lorsque vous effectuez un retrait sur la valeur de rachat d’une police d’assurance permanente ou que vous cédez ou résiliez une telle police.
5. Si vous ou vos bénéficiaires devez payer de l’impôt sur les montants versés au titre d’une police d’assurance vie, la compagnie d’assurance vous fera parvenir un feuillet T5.

Qu’est-ce que le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la ou les personnes ou l’entité qui recevra le montant versé au titre de votre assurance vie, appelé « prestation de décès », si vous décédez. L’idéal est de désigner un bénéficiaire dans votre police afin de simplifier le processus de règlement après votre décès et d’éliminer les frais supplémentaires ainsi que l’impôt éventuel à payer. Votre bénéficiaire peut être un conjoint, un enfant, un autre membre de la famille, un ami, voire une œuvre de bienfaisance, une fiducie ou une entreprise. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires.

Si vous décédez sans avoir désigné un ou plusieurs bénéficiaires, votre succession devient automatiquement le bénéficiaire de votre police d’assurance vie et le montant sera distribué conformément aux dispositions de votre testament. La prestation de décès sera alors assujettie à l’impôt successoral. Les créanciers peuvent également réclamer que la prestation de décès leur soit versée à titre de remboursement de vos dettes.

L’assurance vie est-elle imposable au Canada ?

Vous craignez peut-être que les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires soient obligées de déclarer la prestation de décès de votre assurance vie et de payer de l’impôt sur ce montant. Heureusement, ce n’est pas le cas. La plupart des dons et héritages de nature financière, y compris ceux issus d’une police d’assurance vie, ne sont pas considérés comme des revenus imposables au Canada. Lisez la suite pour connaître les situations où ce n’est pas le cas.

Événement susceptible de rendre imposable l’assurance vie

Certains types d’assurance vie permanente comportent une valeur de rachat qui s’accumule à partir d’une partie des primes que vous acquittez. La valeur de rachat croît en fonction d’une formule établie ou peut être investie pour rapporter des intérêts. L’impôt payable sur cette croissance est reporté tant que la police est en vigueur, à moins que le montant dépasse les limites établies par le gouvernement. Si vous retirez des fonds de la valeur de rachat ou résiliez votre police (vous en demandez le rachat) en contrepartie de la valeur de rachat, vous pourriez être assujetti au paiement d’impôt ou de frais (appelés les « frais de rachat »).

Si vos bénéficiaires reçoivent un montant à votre décès, les intérêts courus sur votre police seront probablement imposés à titre de revenu.

Si le bénéficiaire de la prestation de décès de votre police d’assurance vie est votre succession, par défaut ou par choix, celle-ci devra payer un impôt successoral sur le montant. C’est la succession elle-même qui est responsable du paiement de l’impôt au gouvernement, et non la ou les personnes mentionnées dans le testament.

Voici un résumé des circonstances dans lesquelles le montant versé au titre d’une assurance vie est imposable au Canada :

1. Vous ne désignez pas de bénéficiaire dans votre police d’assurance vie: dans ce cas, votre succession deviendra le bénéficiaire par défaut et devra payer au gouvernement l’impôt successoral sur le montant de la prestation de décès.
2. Vous retirez des fonds de la valeur de rachat accumulée dans une police d’assurance vie permanente : la valeur de rachat de votre police bénéficie d’un report d’impôt, sous réserve de certaines limites, tant que les fonds demeurent dans votre police. Si vous retirez une partie de la valeur de rachat, vous devrez probablement payer de l’impôt.
3. Vous résiliez votre police d’assurance permanente : si vous encaissez une police d’assurance vie (c.-à-d. que vous en demandez le rachat) qui devait être maintenue en vigueur votre vie durant, une partie de ces fonds pourrait être imposable.
4. Vos bénéficiaires reçoivent des revenus d’intérêts de votre police : outre la prestation de décès, vos bénéficiaires pourraient recevoir des intérêts de la valeur de rachat de votre police. Si c’est le cas, ces intérêts seront probablement imposés comme revenus.
5. Vous cédez votre police d’assurance vie permanente alors que vous êtes encore en vie : si votre assureur autorise les titulaires de police à céder leurs polices et que vous résidez dans une province telle que le Québec ou la Saskatchewan, où une telle pratique est légale, le montant que vous recevez à titre de paiement pourrait être imposé comme revenu.

Règles de déclaration de l’impôt applicables aux sommes versées au titre d’une assurance vie

Dans la plupart des cas, les bénéficiaires qui reçoivent un montant au titre d’une assurance vie n’ont pas à le déclarer à l’Agence du revenu du Canada, car il n’est pas considéré comme un revenu imposable.

Toutefois, si la police a généré des intérêts ou des participations qui sont imposables, la compagnie d’assurance enverra aux bénéficiaires un feuillet T5 faisant état du revenu de placement qu’ils doivent déclarer au gouvernement. Ces gains doivent être déclarés à la ligne 12100 de la déclaration fiscale de cette année-là.

Si vous résiliez votre propre police en contrepartie de sa valeur de rachat, vous pourriez avoir à déclarer ce montant sur la ligne 12100 de votre propre déclaration fiscale. Si tel est le cas, votre compagnie d’assurance vous enverra un feuillet T5.

Comment simplifier l’assurance vie pour vos bénéficiaires

Avec un peu de planification, vous pouvez simplifier les choses pour vos bénéficiaires. Voici ce que vous devez faire :

1. Désignez vos bénéficiaires dans votre police afin que la prestation de décès ne soit pas versée à votre succession. Cela pourrait aussi accélérer le processus de règlement advenant votre décès.
2. Tenez vos bénéficiaires au courant. Ils doivent savoir qu’ils ont été désignés comme bénéficiaires.
3. Conservez une trace écrite de votre police et faites le suivi des mises à jour éventuelles.
4. Désignez aussi un bénéficiaire subsidiaire ou secondaire au cas où l’un de vos principaux bénéficiaires décède avant vous. Ainsi, la prestation de décès restera exonérée d’impôt.
5. Si vous vivez d’importants changements dans votre vie, tels qu’un mariage ou un divorce, la naissance d’un enfant, le décès d’un proche, un problème de santé, l’achat d’une nouvelle maison ou le lancement d’une entreprise, songez à mettre à jour votre police d’assurance vie.

Autre FAQ

La valeur de rachat d’une assurance vie est-elle imposable au Canada ?

Peut-être. Si vous résiliez votre police d’assurance vie, le montant de la valeur de rachat en excédent du total des primes que vous avez acquittées est considéré comme un gain imposable. Ce montant sera imposé dans votre déclaration de revenus à votre taux marginal d’imposition.

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada est-elle imposable au Canada ?

Oui. Le paiement forfaitaire, versé à la succession ou au bénéficiaire de cotisants au RPC admissibles, est considéré comme un revenu imposable.

L’assurance vie est-elle déductible du revenu imposable au Canada ?

Dans la plupart des cas, les primes d’assurance vie ne sont pas déductibles. Il existe toutefois quelques exceptions, notamment si vous êtes propriétaire d’une entreprise et payez les primes pour vos employés. Quelle que soit votre situation, assurez-vous de vous entretenir avec votre conseiller RBC Assurances pour obtenir des précisions.

En gros, l’assurance vie ne devrait pas être un élément compliqué de votre programme financier. Parlez à un conseiller en assurance vie RBC ou appelez-nous au 1 866 223-7113 si vous n’êtes pas certain du montant d’assurance qu’il vous faut, ou si vous vous demandez si une partie de votre police est imposable.

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